Associations et collectivités : créer les conditions du dialogue pour servir l’intérêt général
Les relations entre les associations et les collectivités ne sont pas toujours de tout repos. Souvent, la Fédé est amenée à intervenir pour tenter de trouver des compromis, chercher une médiation… dans des situations de conflits. Eviter les conflits ou permettre que ceux-ci s’expriment dans le dialogue afin d’en sortir par le haut repose sur deux choses : respecter la place de chacun et mettre en œuvre les conditions de ce dialogue.
Respecter la place de chacun
La première règle consiste à respecter la place de chacun. La municipalité tire sa légitimité des élections. Le rôle du Maire et des conseillers municipaux est de mettre en œuvre la politique pour laquelle ils ont été élus et d’être garants de l’intérêt général.
Cependant la vie communale ne réside pas seulement dans l’action municipale. Nous savons le rôle important que joue le tissu associatif notamment dans les communes rurales où les associations pallient souvent au manque de moyens pour mettre en œuvre des activités sociales, culturelles, sportives etc. Par ailleurs, les associations ont souvent un rôle « d’avant-garde ». Nous l’avons vu notamment au démarrage de la crise sanitaire, la souplesse du modèle associatif permet de répondre rapidement et efficacement aux besoins des habitants.
Ainsi c’est cet équilibre entre action publique et action citoyenne qui doit être trouvé. Cela nécessite que chacun respecte la place de chacun. Les municipalités se doivent d’être attentives à l’action associative, de la soutenir et de l’encourager… mais sans la contraindre à défaut de la dépouiller de ce qui fait sa force et sa raison d’être.
A l’inverse, si les associations n’ont pas pour vocation à être « aux ordres » de la municipalité elles se doivent de respecter un certain nombre de règles et accepter de partager le terrain avec d’autres associations. Elles aussi ont le droit d’exprimer des opinions, de revendiquer sans être pour autant inquiétées, c’est bien ce qui fait la richesse de la vie démocratique. Elles peuvent aussi demander à être impliquées dans les décisions qui concernent la vie associative, tout en respectant le fait que les élus sont les décideurs.
Mettre en œuvre les conditions du dialogue
Cet équilibre démocratique ne peut se régler que par la création d’instances et d’outils permettant un dialogue permanent. Ceci doit faire l’objet d’une volonté politique de la part de la municipalité qui seule peut instaurer des espaces de dialogue et de négociation avec l’ensemble des associations. Or c’est souvent ce qu’il manque dans les communes. Cette absence de dialogue et le non-respect des particularités et la place de chacun sont sources de tensions et de conflits. Au mieux les acteurs s’ignorent, au pire ils se font la guerre, mais l’intérêt général est toujours perdant.
Il s’agit donc de poser un cadre afin de :
Reconnaître, clarifier les relations, le rôle et la place de chacun ;
Créer un lien de confiance et favoriser les bonnes relations entre la commune et les associations, entre les associations ;
Créer du dialogue, pour aboutir à des consensus et fédérer les énergies au sein de la population (chacun à intérêt aux coopérations plutôt qu’à la mise en concurrence) ;
Rendre transparente les procédures et les décisions (subventions, mise à disposition de salle, etc.)
Créer les conditions pour qu’émergent des initiatives et pour les rendre pérennes (les associations se sentant soutenues et reconnues, elles seront d’autant plus motivées à agir)
Eviter les conflits juridiques éventuels.
La FDFR 77 invite les responsables de Foyers Ruraux et associations, ainsi que les élus locaux à se saisir de la proposition que nous faisons ci-après de création de Conseils de la Vie Associative (CVA).
Mettre en place un Conseil de la Vie Associative (CVA)
Dans les textes rien n’oblige une municipalité à mettre en place une instance démocratique permettant le dialogue avec les associations. Cependant, rien ne l’en empêche non plus. Alors afin de poser un cadre permettant l’animation et le développement de la vie associative pourquoi ne pas créer un Conseil de la Vie Associative ? Ce type d’instance existe déjà dans plusieurs communes et a fait ses preuves. Composé d’élus municipaux et des représentants d’associations son but est de définir les règles qui régissent la vie associative sur la commune et même aller au-delà. Nous invitons les responsables d’association et élus locaux à se saisir de cette proposition.
Marquer l’intérêt porté à la vie associative
La plupart du temps les responsables associatifs attendent surtout de la part des communes qu’elles reconnaissent leur action et les encouragent. Encourager la vie associative ne passe pas forcément par des soutiens financiers, mais par créer les conditions qui vont inciter à l’action. Créer un CVA est un acte fort dans ce sens.
Mettre en place les conditions d’accès aux salles municipales
Quelle association peut occuper les salles à quel moment, sous quelles conditions ? Il nous semble important que ces questions soient traitées avec l’ensemble des associations afin que les règles soient comprises et acceptées par tous. Nous conseillons par ailleurs la mise en place de conventions de mises à disposition construites dans le dialogue entre collectivité et associations.
Définir les critères de subvention
Lorsqu’une municipalité décide d’aider financièrement une association c’est parce qu’elle considère que son action contribue à l’intérêt général . Cependant souvent les critères de subvention n’existent pas et les décisions peuvent paraître opaques et susciter fantasmes et jalousies. Il est donc important que ces critères fassent l’objet d’une réflexion collective et que des propositions soient construites avec les associations.
Favoriser la communication
La communication est souvent le nœud gordien de l’action associative. Or souvent les associations ne disposent pas des moyens et des savoir-faire pour bien communiquer. Le CVA peut être le lieu qui permette d’échanger sur les solutions à apporter par la commune ou par d’autres acteurs.
Favoriser la formation des bénévoles
La formation des bénévoles est une condition indispensable au bon développement de la vie associative : la législation et les pratiques évoluent, la société également. Il est essentiel que les bénévoles puissent se mettre à jour et rencontrer d’autres bénévoles pour échanger, apprendre, réfléchir, trouver des solutions… Or souvent cette question est délaissée par les associations et les élus locaux. Le CVA peut être un lieu pour échanger, trouver des ressources et même mettre en place des formations.
Identifier les nouveaux besoins sur la commune et envisager comment y répondre
Les besoins et envies des habitants évoluent avec le temps, or dans les communes quelles sont les instances qui existent pour en discuter ? Le CVA peut être ce lieu. En effet, les associations touchent directement la population ou une partie des habitants (enfants, séniors etc.). le CVA peut être le lieu où on va prendre le temps de croiser les informations et imaginer ensemble les réponses à apporter à ces besoins et envies, pourquoi pas par la coopération entre associations ?
Rédiger une charte
Enfin l’objet du CVA pourrait être de consigner tout ceci dans une charte de la vie associative qui deviendrait un outil de référence ou serait consigné l’ensemble des engagements de la commune et des associations.
Pour aller plus loin sur les relations collectivités/associations
Charte des engagements réciproques
Elaborée en 2001 au moment du centenaire de la loi 1901 la charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations est un document cadre qui peut être décliné au niveau local.
> associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf
> associations.gouv.fr/le-premier-ministre-signe-la-nouvelle-charte-des-engagements-reciproques-entre-l-etat-les-collectivites-territoriales-et-les-associations.html
Guide des relations collectivités et associations
Le site associatheque.fr propose un guide très bien fait sur les relations associations et collectivités, sous formes de fiches thématiques (l’intérêt général, la subvention, les chartes, etc.)
> associatheque.fr/fr/association-et-collectivites-territoriales/index.html
Défense des libertés associatives
La Coalition est un collectif d’associations qui a pour but de défendre les libertés associatives. Elle produit des analyses et outils à destination des associations et a une fonction d’interpellation des pouvoirs publics
> www.lacoalition.fr
Exemples de chartes collectivités / associations
Mairie de La Buisse > labuisse.jimdo.com/je-vous-guide/je-suis-une-association/
Mairie de Trouy > villedetrouy.fr/Charte-associative_a94.html
Mairie de Choisy-le-Roi > choisyleroi.fr/wp-content/uploads/2016/01/Charte-relations-partenariales-mairie-associations.pdf
Par Isabelle Loré, Dagga Brunn, administratrices de la FDFR77, Aurélien Boutet, Sandrine Keropian, Bilitis Delalandresalariés de la FDFR77
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